Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3898, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 mars 2021)
Après le mot :
« conclusions, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient étendre une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit que chaque réunion du directoire doit faire l’objet d’un relevé de conclusions, qui doit être communiqué dans un délai de quinze jours aux chefs de pôle ainsi qu’aux chefs de service de l’établissement.
Cet amendement propose que ce relevé de conclusion soit plutôt accessible à tout le personnel de l’établissement, via l’intranet par exemple.