Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3898, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 mars 2021)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« doit être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.