Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« patients »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

 

Exposé sommaire

Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.