- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et concertation avec les personnels affectés dans le service, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement ».
Cet amendement vous propose de supprimer la concertation avec les personnels affectés dans le service pour la nomination des chefs de service.
En effet, cette disposition risque de fragmenter les équipes en mettant en place des campagnes électorales internes, mais elle risque de nuire au pilotage global en inscrivant l’hôpital dans une logique de campagne électorale permanente puisqu’il y a toujours une chefferie de service vacante dans un établissement de taille moyenne. Dans la pratique, chef de pôle comme président de CME sondent les équipes de façon informelle avant de proposer un(e) candidat(e).
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette concertation.