Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)., n° 3971-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à la désignation de personnalités qualifiées participant aux séances du directoire.