Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs notamment les stades, les piscines et les gymnases, en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Exposé sommaire

Nous proposons dans cet amendement de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

La proposition de loi mutualise les équipements sportifs des collèges et lycées. Cette disposition est déjà en vigueur pour les écoles du premier degré et existe également dans le second degré grâce à des conventions de mise à disposition pour les équipements scolaires.
Mutualiser des équipements, ce n’est en aucun cas les rénover ou en construire de nouveaux : il s’agit simplement de partager l’existant qui est insuffisant.
Comment cela peut-il contribuer à assurer un accès aux équipements sportifs au plus grand nombre ?

Par exemple, l’association les Libres Nageurs a organisé le 1er mars 2021 une mise à l’eau revendicative dans le bassin du Mucem à Marseille. Par cette action illicite, elle demande l’aménagement d’une piscine publique et dénonce le manque d’infrastructures sportives pour les habitants des Quartiers Nord. Cela a des conséquences : 40 à 45 % des élèves de sixième à Marseille ne savent pas nager. Il manque 250 000 m2 de piscines couvertes en France selon la Fédération française de natation (FFN). Il est temps de mettre en oeuvre un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.

Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons cet amendement sous la forme d’un rapport.