Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« d’infrastructures sportives »
les mots :
« notamment sportifs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.