- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de ses organes régionaux »
les mots :
« de ses organes régionaux et départementaux, dès lors que cet échelon déconcentré est présent dans un département ».
Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-totalité des fédérations sportives.
Cet amendement propose d’ajouter plus de cohérence aux dispositions portant sur la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux).
En commission, plusieurs amendements avaient été rejetés en raison de l’absence d’échelon départemental dans les services déconcentrés de fédérations sportives.
La nouvelle rédaction de cet amendement propose donc d’étendre cette disposition aux fédérations sportives qui peuvent compter sur des comités départementaux, districts départementaux …
Tel est l’objet de cet amendement.