Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« sport »
insérer les mots :
« en concertation avec les élus locaux concernés ».
Exposé sommaire
Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais également avec l'aide des collectivités territoriales. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent avoir lieu qu'avec le soutien et en concertation avec les acteurs locaux des collectivités territoriales.