- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'urbanisme
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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L’article L. 101‑2 code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un f) ainsi rédigé :
« f) L’accès de toutes et tous à la pratique physique ».
2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° L’accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. »
Agir en faveur du développement durable c’est aussi réfléchir à des équipements de proximité accessibles à toutes et à tous. Développer les mobilités douces par exemple représente un enjeu double : à la fois en tant que mode de déplacement écologique mais aussi en terme d’activités physiques.
Les infrastructures sportives sont au cœur de la dynamique de la ville durale. Ils permettent aux habitants de s’approprier des équipements de proximité mais aussi de leur espace de vie quotidienne.
Les conditions de vie représentent elles aussi un frein à l’activité physique. Ainsi, 82 % des personnes se trouvant dans le quart des ménages les plus aisés ont une pratique sportive alors qu’ils sont seulement 59 % dans le quart le plus défavorisé.
Ces données démontrent que la démocratisation du sport est aussi une question sociale et territoriale. C’est pourquoi les cosignataires de cet amendement souhaitent que l’accès à la pratique physique et sportive de toutes et tous soit inscrit dans les équilibres urbains à respecter afin que tous les territoires soient pourvus de structures et d’équipements qui répondent aux besoins des habitantes et habitants.