Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des ministères »
les mots :
« de l’État ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement apportant des corrections rédactionnelles.