Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élus des instances dirigeantes »
les mots :
« des instances dirigeantes disposant d’une voix délibérative ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.