- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; »,
les mots :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ».
Amendement rédactionnel.
Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propose d’intégrer au code de l’éducation la formulation « maternelle, primaire ou élémentaire », qui est différente de celle qu’elle intégrera dans l’article 2 (« maternelle, élémentaire ou primaire »). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation « maternelle, élémentaire ou primaire » apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l’appellation finale (« primaire ») revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.