Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase :
« Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. »,
la phrase :
« Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au sein de l’école dont il a la direction. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification
En effet, le directeur a forcément charge d’enseignement en complément de sa mission de direction, sauf en cas de décharge complète. La formulation initiale rendait la charge d’enseignement optionnelle et la détachait étrangement de la part de décharge accordée au directeur, alors que l’une résulte nécessairement de l’autre.