Fabrication de la liasse

Amendement n°AC33

Déposé le vendredi 17 septembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
(mercredi 22 septembre 2021)
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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