Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par :
(mercredi 22 septembre 2021)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire