Fabrication de la liasse

Amendement n°AC60

Déposé le lundi 20 septembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi l’alinéa 5 :

1° Supprimer les deux occurrences du mot :

« déjà » ;

2° Après les mots :

« en poste »,

insérer les mots :

« à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ;

3° Substituer aux mots :

« sont automatiquement »,

les mots :

« restent ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.