Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« défini »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.