Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement »

les mots :

« en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ou si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ».

Exposé sommaire

Lorsque la pathologie est installée et/ou connu, le délai de 3 semaines initialement prévu est trop long. Cet amendement vise par conséquent à ce que l’équipe éducative prépare l’arrivée de l’enfant afin d’organiser une coordination efficace. Ainsi, le personnel est formé en amont, et la famille est rassurée lorsque l’enfant intègre l’établissement.