- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« de densification des zones déjà urbanisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les espaces déjà urbanisés ou les zones ouvertes à l’urbanisation ou sur des terrains déjà artificialisés, en particulier »
les mots :
« sur les sols accueillant ».
Si l'objectif de zéro artificialisation des sols est un dispositif qui permettrait de préserver les espaces forestier, naturels et agricoles, il semble disproportionné d'imposer une densification urbaine qui aurait pour conséquence la suppression des jardins, des espaces verts en ville, la création de constructions de second rang dans les milieux ruraux et demi ruraux menaçant ainsi le bâti historique, la dénaturation de nos communes, sachant que la majorité des Français est contre la densification des communes.