- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le premier alinéa de l’article L. 642‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques. »
L’écoconception est une méthodologie standardisée à l’échelle mondiale (ISO 14006 : 2011 ; ISO 14062 : 2003). Appliquée au numérique, elle a pour objectif de proposer de nouveaux services numériques ayant moins d’impacts sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Cet amendement vise à imposer le suivi d’un module de formation dédié à ces questions dans le cursus des ingénieurs en informatique. Il rejoint en outre la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat de sensibiliser davantage les élèves « sur les éco-gestes numériques ».
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT et plusieurs acteurs pour un numérique responsable. Il reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale de la France », adoptée en janvier dernier par le Sénat.