Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Après le mot :
« français »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser les projets d'absorption du carbone qui sont situés sur le territoire français et à les privilégier par rapport aux projets situés sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne. Dans la rédaction actuelle aucun ordre hiérarchique n'est établi entre les deux. Cet amendement vient y remédier.