Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La préservation de l’économie locale et des emplois qui en dépendent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que la disparition de l'artificialisation des sols n'entraîne pas à terme une quelconque atteinte à l'activité économique d'un territoire qui pourrait directement porter préjudice à ses habitants. Si cet objectif ne doit pas obérer la préservation de l'environnement, à l'inverse la préservation de l'environnement peut entraîner une atteinte disproportionnée à l'économie et porter un réel préjudice aux personnes qui en vive.