Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« part »,
insérer les mots :
« et dans un cadre autre que celui d’un événement sportif, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le présent alinéa en spécifiant que la distribution d’échantillons et d’objets promotionnels est autorisée dans le cadre d’évènements sportifs, tels qu’existant pour la Caravane du Tour de France.