Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« fossiles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot :
« fossiles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la publicité poussant à la consommation de toutes les énergies, qu'elles soient fossiles ou non, considérant que l'achat d'énergie relève d'un besoin vital et non d'une envie qui pourrait être accrue par une démarche publicitaire.