- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« de son application territoriale et ».
L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amendement propose d’intégrer dans les critères majeurs d’évaluation, une analyse géographique du dispositif. Celle-ci nous permettrait de savoir quels sont les territoires en difficulté ou ayant des réticences. Nous pourrions ainsi analyser au cas par cas ce qui bloque et travailler à des propositions pour lever les problèmes. Enfin, au-delà de cet aspect géographique, il y a aussi une dimension sociale. En analysant un territoire nous analysons aussi une population. Il s’agirait donc d’évaluer quelles sont les catégories de populations qui seraient exclues de l’expérimentation, celle-ci se basant sur le volontariat.
Inclure la dimension géographique dans les critères principaux d’évaluation permettrait au gouvernement et à la représentation nationale d’appréhender de manière très précise les potentielles inégalités d’accès à la découverte des repas végétariens.