Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chargées de l’aménagement et de l’urbanisme »,
les mots :
« et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« définir entre elles et avec l’État »,
le mot :
« conclure ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.