Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
Compléter cet article par l’ alinéa suivant :
« 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.