- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des représentants des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes ».
Cet amendement vise à intégrer des représentants des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) limitrophes dans le cadre du comité de partenaires consulté pour toute évolution substantielle du réseau de mobilité.
Les AOM, généralement constituées à l’échelle de l'établissement public de coopération intercommunal, sont compétentes pour organiser les réseaux de mobilité sur leur territoire. Pour autant, les bassins de vie peuvent se constituer sur le territoire de différentes AOM et l’absence de coordination entre les autorités peut entraîner des difficultés, notamment concernant la coordination des réseaux, ce qui peut occasionner des allongements de temps de parcours et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ou un renoncement aux transports en commun. Dès lors, afin d’offrir une meilleure qualité de service et de répondre aux besoins des usagers, une concertation entre les différentes AOM est nécessaire. Cet amendement vise donc à prévoir la représentation des AOM limitrophes dans le comité de partenaires consulté pour toute évolution substantielle du réseau de mobilité.