Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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À la fin, substituer aux mots :

« et le périmètre de la grande opération d’urbanisme ainsi qu’une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur »,

les mots :

« , le périmètre de la grande opération d’urbanisme, une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur ainsi qu’une part minimale de surface non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir dans les grandes opérations d'urbanisme, en plus d'une densité minimale de construction, un coefficient de biotope minimal, qui détermine la part de surface par parcelle contribuant au maintien ou au développement des potentialités écologiques de la parcelle concernée.

Le coefficient de biotope par surface (CBS) indique la part de la surface d'un terrain éco- aménageable, c’est-à-dire servant de station végétale ou assumant d'autres fonctions pour l'écosystème. Il constitue l'outil d’une politique de densification raisonnée, qui prend en compte la biodiversité et les écosystèmes existants. Il traduit des pratiques en usage dans certains territoires, qui prennent en compte dans la réalisation de leur opérations d’urbanisme l’écosystème pré- existant.

Le CBS contribue directement à une densification et permet la sauvegarde d’espaces naturels en ville, en combinant les moyens susceptibles d'être mobilisés (sols végétalisés, toitures et terrasses végétalisées, murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, etc.).