Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 avril 2021)
« Chapitre II bis
« Développer et encadrer le chauffage biomasse
« Article...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement présente un plan d’action sur la stratégie d’accompagnement de la filière professionnelle de la rénovation énergétique et du chauffage au bois. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente, tous les trois ans, sa stratégie d’accompagnement des filières de la rénovation énergétique et du chauffage au bois, au sein de laquelle sont notamment précisées les actions mises en place pour parvenir aux objectifs de baisse de la pollution et de réduction des émissions de particules fines.