- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« « d’horaire, ».
Cet amendement introduit la notion d'horaire aux coté des autres critères d'emplacement, de taille d'economie d'energie ... parmi les prescriptions que peut retenir le reglement local de publicité des enseignes situées à l'intérieur des vitrines qui sont destinées à etre visibles de l'extérieur, afin de pouvoir moduler les periodes de la journée ou de la nuit ou des restrictions pourraient s'appliquer.
En effet il semble que si des vitrines peuvent décemment rester eclairées de 20h a minuit par exemple sur les principales voies de circulations, il est difficile de mesurer l'intéret d'une telle illumination a 3 heures du matin.
Tel est l'objet du présent amendement.