Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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À l’alinéa 3, après le mot : 

« matière »,

insérer les mots : 

« « d’horaire, ».

Exposé sommaire

Cet amendement introduit la notion d'horaire aux coté des autres critères d'emplacement, de taille d'economie d'energie ... parmi les prescriptions que peut retenir le reglement local de publicité des enseignes situées à l'intérieur des vitrines qui sont destinées à etre visibles de l'extérieur, afin de pouvoir moduler les periodes de la journée ou de la nuit ou des restrictions pourraient s'appliquer. 

En effet il semble que si des vitrines peuvent décemment rester eclairées de 20h a minuit par exemple sur les principales voies de circulations, il est difficile de mesurer l'intéret d'une telle illumination a 3 heures du matin. 

Tel est l'objet du présent amendement.