Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
«une »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« codification à droit constant des dispositions pénales concernant l’ensemble des infractions relatives à l’environnement de nature législative et réglementaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.