- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 13.
En l’état, l’alinéa 13 exclue les véhicules hybrides les plus lourds des restrictions dans les ZFE mobilités.
Or, les véhicules hybrides, comme dénoncé par l’organisation européenne Transport & Environnement le 23 novembre dernier, émettent plus de pollution que ce qu’annonçait les producteurs. De plus, nombres d’études de l’ONG International Council on Clean Transportation (ICCT) ont conclu que les émissions de CO2 des hybrides rechargeables étaient généralement de deux à quatre fois plus élevées que les mesures communiquées lors de leur processus d’approbation.
Déjà exclu du dispositif de malus au poids qui va s’appliquer aux véhicules de plus de 1 800 kg, ce nouvel avantage n’est pas justifiable. Il ne répond pas ni aux exigences climatiques de la France, ni à l’engagement de justice sociale du Gouvernement.