Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 5° Au V, les mots : « des dispositions » sont remplacés par les mots : « du I, des deuxième, troisième et quatrième alinéas du Ibis, du second alinéa du II et du IV ». »
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.