- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 5, les trois phrases suivantes :
« Ces propositions présentent des solutions de rénovation performante en une seule opération, dont une solution permettant d’atteindre au moins la classe B au sens de l’article L. 173‑1‑1 et une solution de travaux permettant d’atteindre la classe A. L’audit mentionne, à titre indicatif, l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie. Il fournit des ordres de grandeur des coûts associés à ces travaux et mentionne des aides publiques existantes destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. ».
Cet amendement vise à proposer systématiquement et exclusivement des solutions de rénovation performante dans le cadre de l’audit énergétique pour les logements extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie.
Les membres de la convention citoyenne pour le climat proposent de mettre en place une obligation de rénovation globale des logements. Cette mesure semble incontournable pour réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
L’objectif est de mettre fin aux rénovations énergétiques par petits gestes pour les remplacer par des rénovations dites globales en une seule opération et permettant d’atteindre les classes A ou B du DPE (C pour certains logements qui ne pourront pas atteindre un niveau plus élevé).