- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« impact »,
insérer le mot :
« environnemental ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« mesure »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer son effet sur le changement climatique, qui est pourtant l’objet du projet de loi.
Réduire la consommation de papier est en effet inefficace, si cela donne lieu à un report vers des moyens de communication alternatifs tels que le numérique dont les impacts sur le climat peuvent être supérieurs.
Il est donc indispensable que l’expérimentation prenne en compte les indicateurs appropriés, au- delà de la seule quantité de déchets produits, afin que les conclusions qui en seront tirées soient pertinentes.