Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« terme », 

les mots : 

« l’horizon 2050 »

Exposé sommaire

Dans la ligne du Plan Biodiversité du 4 juillet 2018, le projet de loi fixe comme objectif l’arrêt, à terme, de tout accroissement de l’artificialisation des sols (objectif « zéro artificialisation nette »), ainsi que comme objectif intermédiaire la division par deux de l’accroissement de cette artificialisation au cours des dix prochaines années.

Ne pas donner d’horizon daté à l’objectif « zéro artificialisation nette » représente un risque évident pour sa mise en œuvre, comme l’a notamment souligné le Haut Conseil pour le climat.

La plupart des ONG auditionnées propose la date de 2040. Dans un esprit de compromis, cet amendement propose la date de 2050, retenue par la Commission européenne dans sa feuille de route « pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources », adoptée le 20 septembre 2011. Cette date a été ensuite reprise par le Président de la République dans un discours au Salon de l’agriculture, le 23 février 2019.