Fabrication de la liasse

Amendement n°5259

Déposé le jeudi 25 mars 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Luc Lamirault

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Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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