Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« en »,
le mot :
« et ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 7, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.