Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du transport de marchandises »,
les mots :
« des activités de transports ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel discuté avec France Mobilités précisant que le bilan des plans d'action concerne l'ensemble des activités de transport (amont et aval) de l'entreprise, et non seulement le transport de marchandises.