Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer la mention de la diversité alimentaire qui n'a pas de lien avec le reste du dispositif.
Par ailleurs, la notion de "diversité alimentaire" est sujette à interprétation et n'a pas de valeur juridique précise.