Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« transformés, »
insérer les mots :
« issus d'une démarche collective de qualité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.