Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Non inscrit

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À l’alinéa 1, après le mot :

« artificialisation »

insérer les mots :

« et l’imperméabilisation ».

Exposé sommaire

Au plus tard le 31 décembre 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d’application des dispositions qui visent à réduire l’artificialisation des sols. 

L'artificialisation doit ainsi toujours être associée à l'imperméabilisation des sols. L'ajout de cet élément au titre du rapport en soulignerait l'importance. 

Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan plus ambitieux.