Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : 

« Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »

Exposé sommaire

La gestion de la zone littorale dite "des cinquante pas géométriques" implique des conséquences aussi bien économiques, sociales que territoriales, extrêmement délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier cette situation sans y parvenir et parfois en la complexifiant. D'où l'urgence d'avancer avec parcimonie et connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières.