Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante :
« Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »
Exposé sommaire
La gestion de la zone littorale dite "des cinquante pas géométriques" implique des conséquences aussi bien économiques, sociales que territoriales, extrêmement délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier cette situation sans y parvenir et parfois en la complexifiant. D'où l'urgence d'avancer avec parcimonie et connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières.