- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ou environnemental »
les mots :
« , environnemental ou de gouvernance ».
Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article.
En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinancière sont bien l'environnement, le social et la gouvernance (ESG).
La gouvernance responsable - qui peut s'exprimer par la mise en place de processus de démocratie interne, le développement de l'actionnariat salarié, de transparence salariale - est indissociable de l'impact socio-environnemental. C'est même par ce biais incontournable que ce dernier peut convenablement être pris en compte dans les objectifs stratégiques de l'entreprise, puisque la gouvernance responsable peut et doit intégrer de nouvelles grilles d'évaluation des salariés, notamment dans le cadre du calcul des primes et bonus.