Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 avril 2021)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« correspondant aux bâtiments ou parties de bâtiments »
les mots :
« permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiments dans les catégories suivantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel