- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les sites de vente et les publicités pour les mobilités affichent un indicateur des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de consommation d’énergie (« énergie-score »), ainsi qu’un comparatif entre les différentes mobilités.
Cet amendement demande d’inclure dans les sites de vente et sur les publicités sur les mobilités, une obligation d’information sur les performances environnementales, avec également une comparaison
entre les mobilités.
Un affichage des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de la consommation d'énergie (« énergie-score ») est nécessaire de manière à pouvoir comparer les mobilités entre elles. Cet
affichage est d’autant plus nécessaire que pour l’instant la fiscalité et le prix du billet prennent trop peu en compte le coût des externalités environnementales.
Il s’agit de mettre en avant les mobilités peu énergivores et bas carbone, par exemple le train et les mobilités actives, de préférence par rapport à la voiture individuelle et à l’avion.
La plupart des usagers ne se représentent pas les ordres de grandeur des scores affichés en grammes de GES ou grammes d’équivalents pétroles.
Pour que les scores affichés deviennent réellement un critère de choix pour le consommateur, il est nécessaire de rajouter une comparaison entre les mobilités, comme le fait par exemple le calculateur de l'ADEME.