- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en favorisant une montée en puissance des projets alimentaires territoriaux ».
L’objectif des projets alimentaires territoriaux (PAT) est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale.
Les PAT favorisent le rapprochement entre les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, mais ont aussi pour objectif de modifier les pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité permettant d’avoir une alimentation moins émettrice de gaz à effet de serre.
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, qui a pour but de déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, doit s’appuyer sur les PAT et permettre ainsi de favoriser une montée en puissance de ces derniers.
Cet amendement vise à ce que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat s’appuie sur les projets alimentaires territoriaux pour permettre le développement d’une alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre et favorise la montée en puissance de ces projets.