Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5383
(mercredi 31 mars 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« certaines données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article, les données concernées »
les mots :
« les données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel (suppression d’une redondance).