Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°4144
(mardi 6 avril 2021)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« financière »,
le mot :
« entreprise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , à la transition écologique, »,
les mots :
« ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.